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ADHERER COMMENT ?

  • Si vous exercez votre activité UNIQUEMENT A TITRE INDIVIDUEL, vous devez compléter le bulletin : "Adhésion à titre individuel"

 

  • Si vous exercez votre activité uniquement dans le cadre d'une SOCIETE ou D'UN GROUPEMENT dans lequel les membres mettent en commun leurs recettes et leurs dépenses (Société Civile Professionnelle, Société de Fait, Convention d'Exercice Conjoint, AARPI, etc…), vous devez compléter le bulletin "Adhésion Société".
C'est alors la Société ou le Groupement qui a la qualité d'adhérent, mais l'adhésion produit ses effets à l'égard de tous les membres en ce qui concerne la quote-part de bénéfice social qui leur revient.
  •  Si au cours de l'année, vous exercez SIMULTANEMENT ou SUCCESSIVEMENT à titre individuel et dans le cadre d'une société ou d'un groupement, il y a alors lieu à formalisation de 2 adhésions et il faudra donc remplir :
    • Un bulletin d'adhésion à titre individuel
    • Un bulletin d'adhésion pour la société ou le groupement.  

 A noter qu'une Société Civile de Moyens (SCM) ne peut pas être adhérente d'une association agréée. Si vous êtes associé(e) d'une S.C.M., vous devez adhérer à titre individuel et compléter le cadre correspondant dans le bulletin : "Adhésion à titre individuel"