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QUAND ADHERER ?

 Les délais d’adhésion sont les suivants :

- Première adhésion à une Association Agréée : au plus tard le 31 Mai de l’année au titre de laquelle vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux

Nouveau : Pour les professionnels relevant du régime MICRO BNC, délai de 5 mois supprimé. Adhésion au plus tard avant la clôture de l'exercice comptable, soit avant le 31 Décembre de l'année de franchissement des limites de recettes du régime Micro (décret n°2016-1356 du 11/10/2016)

- Début d’activité ou réinstallation : dans les cinq premiers mois du début ou de la reprise de l’activité

- Changement d’association agréée (démission volontaire) : dans le délai maximum de 30 jours calendaires à la date de démission

- Autres cas (ex : nouvelle adhésion consécutive à une exclusion d'une association agréée) : avant le 1er Janvier de l’année au titre de laquelle vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux. 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire :

SERVICE ADHESION : 03 20 47 43 00 - poste 3