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FONCTIONNEMENT

 

Fondée par des ordres et organismes professionnels, l'ARAPL Nord Pas de Calais est administrée par un Conseil d'Administration composé de 15 membres.
 
C'est le Conseil d'Administration qui détermine la politique de l'Association.
 
Il siège deux fois par an minimum en présence du Directeur des Services Fiscaux.
 
Chaque session comporte également une partie disciplinaire en dehors de la présence de l’Administration Fiscale.
Elle a pour objet de sanctionner les adhérents qui refusent de donner suite aux demandes de l’Association, sanction pouvant aller jusqu'à l'exclusion
 
Le Bureau s'assure de l'exécution des décisions prises par le Conseil et prend les décisions de gestion courantes.
 
Le Directeur, salarié, est chargé de la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil ou le Bureau auxquels il rend compte de l'exécution des missions qui lui ont été confiées.
 
 L'association est actuellement composée de 20 salariés.