ADHERER COMMENT ?
· Si vous exercez votre activité uniquement à titre individuel vous devez remplir la partie : "Adhésion à titre individuel".
· Si vous exercez votre activité uniquement dans le cadre d'une société ou d'un groupement dans lequel les membres mettent en commun leurs recettes et leurs dépenses (Société Civile Professionnelle, Société de Fait, Convention d'Exercice Conjoint, etc…), vous devez remplir la partie "Adhésion d'une Société ou d'un Groupement".
C'est alors la Société ou le Groupement qui a la qualité d'adhérent, mais l'adhésion produit ses effets à l'égard de tous les membres en ce qui concerne la quote-part de bénéfice social qui leur revient.
· Si vous exercez votre activité dans le cadre d'une Société Civile de Moyens (S.C.M.), vous devez remplir la partie : "Adhésion à titre individuel". En effet, seuls les membres de la SCM qui le désirent ont la faculté d'adhérer et bénéficieront des avantages attachés à cette qualité.
· Si au cours de l'année vous exercez simultanément ou successivement à titre individuel et dans le cadre d'une société ou d'un groupement, il y a alors lieu à formalisation de 2 adhésionset il faudra donc remplir :
- Un bulletin d'adhésion à titre individuel
- Un bulletin d'adhésion pour la société ou le groupement.